E-Cartes et Subvention : Dans quels cas les verser et les utiliser ?
Les Subventions sont une participation à la vie de tous les jours. Elles peuvent remplacer les primes. La même somme doit être versée à chaque salarié. Leur fréquence de versement est ponctuelle ou récurrente.
Vous avez la possibilité de verser jusqu’à 2 290 € de subventions à vos salariés, exonérées de charges sociales et fiscales, selon les conditions suivantes :
- Jusqu’à 1 830 € exonérés de charges sociales et fiscales, par an et par salarié, pour les œuvres sociales dans le cadre du CESU,
- Jusqu’à 460 € exonérés de charges sociales et fiscales, par an et par salarié lorsque la subvention est utilisée dans le cadre du chèque-vacances.
Les Subventions peuvent être utilisées par les ayants droit pour les catégories URSSAF suivantes :
- culture et sorties culturelles,
- licences, activités sportives et de bien-être,
- loisirs enfants,
- hébergements de vacances,
- transports dans le cadre des vacances,
- activités de garde d’enfants hors domicile du salarié.
Listes soumises au cadre des tolérances URSSAF.
Les dépenses acceptées sont en date du 15/02/2021 et n’ont qu’une valeur indicative.
