CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE REDUCBOX.COM

REDUCBOX est une offre complète, simple et efficace à destination des CSE, TPE, PME et réseaux d’adhérents, sous la forme d’une plateforme d’avantages & loisirs et des modules de subventions, e-carte et remboursement.

MODULES DE VERSEMENT DE SUBVENTION ET E-CARTE REDUCBOX
LES SUBVENTIONS, exonérées de charges sociales. Elles sont une participation à la vie de tous les jours, à distribuer à tous vos salariés, jusqu’au plafond de 1800 € / an par salarié. La fréquence de versement est ponctuelle. Elles dépendent des catégories URSSAF. La subvention REDUCBOX est valable 2 ans à compter de son émission. LA E-CARTE, exonérée de charges sociales. Elle est offerte à l’occasion d’évènements spécifiques et à distribuer aux salariés concernés, jusqu’à 171€ / évènement par salarié. La fréquence de versement est ponctuelle. Elle dépend d’évènements URSSAF. La e-carte cadeau REDUCBOX est valable 1 an à compter de son émission. Si l’ayant droit ne fait plus parti de l’effectif de la société, groupement ou réseau ; son compte est maintenu sur la plateforme REDUCBOX pour une durée de 6 mois, avant sa suppression définitive. Si la société, groupement ou réseau ne renouvelle pas son contrat avec REDUCBOX, les comptes d’ayants droit resteront actif 6 mois avant leur suppressions définitive.

MODULE DE REMBOURSEMENT
Le module de remboursement permet à l’utilisateur de profiter de la participation de son employeur sur ses dépenses dans le domaine des vacances de la culture et des loisirs, dans la limite des droits définis par l’employeur. Le module n’est utilisable que pour les produits non disponibles sur la plateforme REDUCBOX au moment de la demande de remboursement. Pour pouvoir accéder au module, l’utilisateur devra avoir été déclaré nominativement comme bénéficiaire par son entreprise qui a souscrit une offre REDUCBOX et être dans la période de validité du contrat (1). Il peut accéder via Internet, sur son ordinateur ou tout autre appareil connecté 24h sur 24, via le bouton « remboursements » dans son espace personnel grâce au login et mot de passe qu’il aura créés. Pour pouvoir bénéficier du remboursement, le bénéficiaire devra :

• Joindre à sa demande le scan ou la photo de la facture, lisible et libellée à son nom* ou à celui d’un membre du foyer** 

•Remplir et contrôler les informations qui lui sont demandées, notamment son RIB pour le ver- sement du remboursement.

•Bénéficier d’un droit à subvention de son employeur positif au moment du paiement du remboursement.

(*) facture libellée au nom du bénéficiaire : en cas d’impossibilité de fournir une fac- ture nominative, le bénéficiaire devra scanner dans un même document, son justificatif ainsi qu’une preuve de paiement (ticket de carte bancaire ou extrait de relevé de compte).

(**) membres du foyer : les conjoints non divorcés, les veufs et veuves, les personnes vivant maritalement avec le (ou la) salarié(e), les personnes à charge telles que les enfants de moins de 26 ans, légitimes, naturels ou adoptifs ainsi que les enfants de parents divorcés dans le cadre de familles recomposées qui devront avoir été préalablement déclarés dans « famille » bouton « mon compte ».

Pour être admise au remboursement, il faut que la facture :
• corresponde à la liste des dépenses entrant dans le cadre des œuvres sociales de l’employeur (voir annexe ci-dessous)

•ait été payée par un membre du foyer (selon la définition du foyer défini ci-dessus)

•soit au moins de 5 euros

•soit datée de l’année civile en-cours par rapport à la date de la demande (les factures seront acceptées jusqu’au 15 janvier de l’année N+1)

•n’ait pas déjà fait l’objet d’un remboursement.

Un seul scan ou photo sera joint par demande, mais le bénéficiaire pourra effectuer plusieurs demandes.

Traitement de la demande
REDUCBOX effectuera un contrôle des éléments transmis et :

•Si la demande est validée, la valeur de remboursement sera déterminée par le montant disponible au moment du paiement en droit à subvention Vacances Culture Loisirs dans la limite du montant de la facture.

•Cette somme sera virée sur le RIB transmis sous 10 jours.

•Si la demande est rejetée en raison du non-respect d’un ou plusieurs des éléments ci-dessus, le bénéficiaire sera informé par mail. Il conviendra alors de procéder à une nouvelle demande, la demande rejetée n’étant pas conservée.

L’utilisateur pourra retrouver l’historique de ses demandes de remboursements dans le menu prévu à cet effet en début de formulaire.

Limite de responsabilité
La société REDUCBOX met en œuvre tous les moyens possibles pour sécuriser l’information du RIB sur lequel sera versé votre rembourse ment. Chaque création ou changement de RIB vous sera notifié par mail pour contrôle. Ainsi le bénéficiaire est responsable de ses login et mots de passe, et la société décline toute responsabilité sur l’utilisation de ce module de remboursement par un tiers qui aurait par ce moyen détourné le bénéfice des œuvres sociales à son profit.

(¹) la période de validité du contrat est celle de la mise à disposition des login et mot de passe, jusqu’au terme du contrat souscrit par l’entreprise, et ou jusqu’à la sortie de l’utilisateur de l’entreprise si elle est antérieure.

ENGAGEMENT SUR LA PROTECTION DES FONDS VERSÉS
REDUCBOX est une société au capital social de 9 380,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro B 511 670 655, ayant son siège au 38 Avenue Marcellin Maurel – 06140 Vence. L’argent versé dans le cadre de l’attribution d’une carte cadeau et/ou d’une subvention REDUCBOX sera déposé sur un compte dédié au Crédit Agricole. En cas de faillite de REDUCBOX, l’argent restera sur ce compte, car il appartient aux ayants-droit. L’administration fiscale ne pourra prélever sur ces fonds, car REDUCBOX n’est que dépositaire de cet argent par sa plateforme pour le compte d’un tiers, c’est-à-dire l’entreprise qui verse une cagnotte à ses ayants droit par l’intermédiaire de la plateforme REDUCBOX.

ANNEXE : DÉPENSES ADMISES DANS LES ŒUVRES SOCIALES :
Culture et Sorties Culturelles
Livres dont livres scolaires / Billets de cinémas, spectacles, concerts, théâtres, danse, manifestations sportives / Abonnements théâtres ou scènes culturelles / Billets d’entrée parcs, zoo, musées / Musique tout support (cartes de chargement, cd, vinyles, services d’abonnements musicaux…) / Abonnement chaînes TV payantes, VOD / Ateliers de loisirs créatifs/ Coffrets cadeaux (hors gastronomie et restaurant seul)

Licences, Activités sportives et de Bien-être
Coffrets cadeaux / Prestations réalisées en centre de bien-être, remise en forme (hors actes réalisés par un professionnel de santé / esthétique) / Abonnement médiathèque / Inscription à des compétitions sportives / Licences sportives et abonnement salles de sports, piscines, patinoires / Permis pêche et chasse / Cours conservatoire ou école de musique / Cours d’activités artistiques : de peinture, de chant…/ Forfaits de ski / Cours tous sports (ski, surf, tennis…) / Location de matériel sportif

Loisirs enfants
Centre aéré – centre de loisirs du mercredi / Stages multi-activités ou sportifs / Colonies de vacances, séjours linguistiques / Voyages scolaires

Hébergements de vacances
Campings, emplacements, mobil homes, et tous les types d’hébergements proposés dans les campings…/ Gîtes et chambres d’hôtes / Hébergement locatif type Air BnB, Abritel, Homelidays, pap vacances…/ Hôtels / Coffrets cadeaux incluant une nuitée dans un hébergement touristique

Transports (dans le cadre des vacances uniquement)
Billets d’avions, ferries, train / Location de voiture, camping-car…

Activités de garde d’enfant hors domicile salarié
Établissements privés ou publics d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants) / Personnes organi- sant un accueil des enfants scolarisés limité aux heures qui précèdent et suivent la classe (garderies périscolaires) / Assistants maternels

Activités de services à la personne (*)
Entretien de la maison et travaux ménagers / Petits travaux de jardinage / Prestations de petit bricolage « hommes toutes mains » / Soutien scolaire et cours à domicile

(*) l’activité de service à la personne concerne les salaires et leurs charges versés aux personnes exerçant leur activité au domicile du bénéficiaires, déclarés à l’URSSAF ou payés par chèque CESU, ou les prestations payées à des personnes disposant d’un agrément de service à la personne mentionné sur leurs factures.