La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (comités sociaux et économiques) doit être effective dans les entreprises au plus tard au 1er janvier 2020.

Auparavant, la gestion des activités sociales et culturelles était gérée par le CE (comité d’entreprise). Suite à cette fusion, cette tâche revient désormais au CSE. Zoom sur les modifications liées à la gestion des activités sociales et culturelles par cette nouvelle instance.

Le CSE et les activités sociales et culturelles

La création du comité social et économique fait suite aux ordonnances du Gouvernement concernant  » la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise (…) « . Elles prévoient la transformation des instances représentatives du personnel en un comité unique. Dans ce cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, les missions auparavant gérées par le CE, (comité d’entreprise) reviennent désormais au CSE.

L’article Art. R. 2312-37 du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, le précise comme suit : « Le comité social et économique participe, dans les conditions prévues par l’article R. 2312-39, à la gestion des activités sociales et culturelles ».

Le budget du CSE

Le CSE dispose désormais du budget destiné à financer les activités sociales et culturelles de l’entreprise. L’ordonnance 2017-1386 précise que tous les biens, droits, obligations, créances et dettes de toutes les instances sont transférés.

L’employeur doit désormais verser une somme annuelle en fonction du nombre de salariés, elle est équivalent de 0,20% de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 2000 salariés, et à 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.

Les cibles des activités sociales et culturelles proposées par le CSE

Les activités sociales et culturelles organisées et gérées par le comité social et économique s’adressent à plusieurs personnes :

• Les salariés de l’entreprise (quel que soit le type de contrat)
• Les anciens salariés de l’entreprise
• Les familles des salariés ou anciens salariés
• Les stagiaires

Liste des activités sociales et culturelles proposées du CSE

Le décret n° 2017-1819 relatif au comité social et économique dresse une liste non exhaustive des activités sociales et culturelles proposées par le CSE, comprenant :

• Les institutions sociales de prévoyance et d’entraide
• Les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration du bien-être des salariés (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances).
• Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation d’événements sportifs.
• Les institutions d’ordre professionnelle ou éducative rattachées ou dépendantes de l’entreprise (centres d’apprentissage et de formation professionnelle, bibliothèques, etc.).
• Les services sociaux chargés :
  • De veiller au bien-être du salarié dans l’entreprise, par le biais de son adaptation à son travail et sa santé au travail de l’entreprise ;
  • De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité social et économique et par l’employeur.
• Le service de santé au travail institué dans l’entreprise.

Modalités de gestion des activités sociales et culturelles du CSE

Le comité social et économique s’occupe de la gestion des ASC (activités sociales et culturelles). Quel que soit leur mode de financement, cette gestion est assurée soit par le CSE, soit par une commission spéciale, soit par des organismes ayant reçu une délégation, soit par des personnes désignées par le comité. Ces personnes ou organismes agissent dans la limite des attributions qui leur ont été données et sont responsables devant le comité des actions qu’elles effectuent.

La gestion interentreprises des activités sociales et culturelles

Lorsque plusieurs entreprises souhaitent créer certaines institutions sociales communes, les comités sociaux et économiques intéressés constituent un comité des activités sociales et culturelles interentreprises qui sera chargé de gérer les activités communes. Ce dernier est doté des mêmes attributions que les comités, afin de lui permettre de bien fonctionner et d’être organisé.

Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend un représentant des employeurs, un ou deux suppléants et des représentants des salariés de chaque comité social et économique.

Bien que le comité d’entreprise soit désormais intégré au comité social et économique, la gestion des activités sociales et culturelles est toujours effective. Pour cette raison, les entreprises peuvent toujours faire appel à un CE externalisé tel que Reducbox !

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