En quoi une assurance CSE est indispensable et comment y souscrire ?
Dans le cadre de la mise en place d’un comité social et économique (CSE), diverses démarches sont à prévoir. Parmi elles, la souscription d’une assurance CSE. En effet, celle-ci est indispensable pour son bon fonctionnement. Quels types d’assurance souscrire ? Pourquoi y avoir recours ? Comment choisir son assurance CSE ? Éléments de réponse dans cet article.
Pourquoi un CSE doit avoir une assurance ?
Le CSE dispose d’une personnalité morale de droit privé, distincte de celle de l’entreprise. De ce fait, il doit souscrire une assurance qui lui est propre, notamment de responsabilité civile (RC), afin de couvrir les éventuels dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités sociales.
Quelles assurances sont obligatoires pour un CSE ?
Le CSE a l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance de responsabilité civile afin de le couvrir contre les dommages causés à un tiers dans le cadre d’une sortie ou d’une activité organisée.
Afin de renforcer la protection du comité social et économique, d’autres types d’assurance peuvent être souscrits.
La responsabilité civile
En souscrivant à une assurance de responsabilité civile, le CSE est couvert contre les accidents qui surviendraient lors des activités organisées pour les salariés de l’entreprise et leur famille, comme les sorties culturelles, les voyages organisés, les colonies de vacances, les journées dans des parcs d’attraction, etc. Elle permet de couvrir les dommages causés à autrui.
L’assurance dommage aux biens
Les biens professionnels du CSE (local, ordinateurs, mobiliers, chèques-cadeaux, bons d’achat, véhicules, etc.) ne sont pas couverts par la RC. Pour les protéger, notamment contre les vols, les incendies ou encore contre les dégâts des eaux, une assurance spécifique peut être mise en place.
L’assurance de personnes
Pour protéger les membres du CSE en cas d’accident survenant pendant l’exercice de leur mandat, une assurance de personnes est nécessaire car ces derniers n’ont pas la qualité de tiers. Ils ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile du CSE.
L’assurance multirisque
Pour être certain de couvrir tous les risques liés aux activités sociales du CSE, la meilleure option est d’opter pour l’assurance multirisque. En un seul et même contrat, le CSE et ses membres sont couverts pour tous les risques, quels qu’ils soient. De plus, regrouper toutes les assurances (biens, personnes et RC) en une permet de bénéficier de coûts réduits.
Voici, ce que comprend une assurance multirisque :
- La responsabilité civile.
- L’assurance des biens (incendie, vol, perte, destruction).
- La protection juridique afin de financer d’éventuels frais d’avocat dans le cadre d’une action en justice.
- L’assurance des véhicules.
- L’assurance spécifique d’activités.
À quel moment souscrire ces assurances ?
La souscription de ces assurances doit être effectuée avant l’organisation de toute activité. Avant la moindre manifestation, aussi minime soit-elle, vérifiez vos garanties d’assurance auprès de votre assureur.
Quels sont les risques auxquels les CSE peuvent être exposés ?
Dans le cadre de leurs activités, les CSE sont exposés à différents risques pour lesquels leur responsabilité peut être engagée. En voici quelques exemples.
Premièrement, lors d’un séjour linguistique organisé par le CSE ou d’un voyage entreprise, un enfant ou une personne se blesse alors qu’il se trouvait sans surveillance. Dans ce cas, la responsabilité civile délictuelle du CSE est engagée.
Deuxièmement, dans le cas où le CSE, dans le cadre d’un contrat avec un partenaire, ne répond pas à ses obligations, c’est sa responsabilité civile contractuelle qui est engagée.
Enfin, pour rappel, le CSE a l’obligation de respecter la séparation des budgets, à savoir le budget de fonctionnement et celui qui sert à financer les activités sociales pour les salariés. Mais il se peut que cette obligation ne soit pas respectée par le trésorier du CSE, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non. Cet acte est considéré comme un abus de confiance et engage la responsabilité civile pénale du CSE. L’enjeu ici pour le CSE est d’apporter les preuves qu’il s’agit d’un acte involontaire.
Comment est financée l’assurance d’un CSE ?
Selon l’article R2312-49 du Code du travail, les primes d’assurance destinées à couvrir la responsabilité civile du CSE doivent faire obligatoirement l’objet d’un remboursement de la part de l’employeur. Les autres assurances sont à la charge du CSE et sont imputées sur son budget de fonctionnement.
Comment choisir une assurance ?
Comme l’a mentionné la Cour de cassation le 20 février 2002, le CSE a le droit de souscrire l’assurance de son choix. Ainsi, celle-ci peut être différente de celle de l’entreprise.
Bon à savoir :
Même si la prime d’assurance du CSE est plus élevée que celle de l’entreprise, cette dernière ne peut contester ce choix et refuser son remboursement.
Analyse des besoins
La première étape pour choisir une assurance CSE consiste à analyser les besoins en assurance du CSE. Ainsi, rédigez une liste reprenant toutes les activités du CSE et pour chacune d’elles, définissez les risques liés (par exemple, intoxication lors d’un repas ou encore accidents lors d’une sortie)
Comparaison des offres
Muni de votre liste, rapprochez-vous de plusieurs assureurs, demandez-leur un devis et comparez leurs offres, leur prix et leurs garanties.
Sélection de l’assurance
Afin d’être certain de souscrire une assurance adaptée aux besoins spécifiques de votre CSE, vérifiez que toutes ses activités sont garanties et couvertes par l’assureur.
Les pièges à éviter lors de la souscription d’une assurance CSE
Voici quelques points de vigilance à avoir en tête lors de la souscription de votre assurance CSE :
- Les contrats et les garanties sont parfois incompréhensibles. Pour éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à demander une note de couverture afin de synthétiser.
- Certaines assurances ont des garanties non comprises dans le socle standard et requièrent des extensions de garantie payantes, comme les sports à risques, les voyages, etc. Renseignez-vous !
Une fois couvert par votre assurance CSE, libre à vous d’organiser toutes sortes d’activités au bénéfice du personnel de l’entreprise en toute sécurité. Vous souhaitez proposer des offres promotionnelles, des bons d’achat et autres avantages aux salariés, mais vous manquez de temps ? Optez pour le CSE externalisé Reducbox et libérez-vous de tous les tracas liés à la recherche de bons plans !
