Prime et fiscalité : les 12 principales primes imposables en France
Les primes, récompenses financières appréciées pour leur impact sur la motivation au travail, sont souvent méconnues pour leur imposition fiscale. En France, de nombreuses primes sont considérées comme des revenus imposables, ce qui influence la déclaration fiscale annuelle. Voici 12 principales primes soumises à l’impôt et des conseils pour optimiser la gestion fiscale.
Qu’est-ce qu’une prime imposable ?
Une prime imposable est une somme d’argent versée à un salarié en complément de son salaire, qui est soumise à l’impôt sur le revenu. Contrairement à certaines indemnités ou allocations qui peuvent être exonérées d’impôts sous certaines conditions, une prime imposable doit être intégrée dans le calcul du revenu imposable annuel du salarié.
Quelles sont les principales primes imposables en France ? 12 primes à considérer
1. Prime de rendement ou de performance
La prime de rendement est une récompense financière versée aux salariés en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par l’entreprise. Elle peut être individuelle (comme des ventes dépassant un seuil déterminé) ou collective, selon que les objectifs concernent un salarié ou toute une équipe.
Son versement peut être facultatif, décidé librement par l’employeur pour stimuler la performance, ou obligatoire en vertu d’une convention collective, d’un accord ou d’un contrat de travail. Contrairement à d’autres primes comme le 13ᵉ mois, elle n’est pas due si les objectifs ne sont pas atteints.
2. Prime d’ancienneté
Attribuée en reconnaissance de la fidélité à l’entreprise, la prime d’ancienneté non obligatoire est ajoutée au salaire et soumise aux mêmes règles fiscales, à condition qu’elle soit spécifiée dans les conventions collectives ou l’accord d’entreprise.
3. Prime de fin d’année ou treizième mois
La prime de fin d’année ou 13ᵉ mois, versée à un salarié par son employeur, est considérée comme un complément de salaire : elle est donc intégralement soumise à l’impôt sur le revenu. À ne pas confondre en revanche avec les primes de partage de valeur inférieures à 3 000 €, et la prime de Noël versée par la Caf ou France Travail, qui sont exonérées d’impôts.
4. Prime de vacances
La prime de vacances est un complément de rémunération versé par l’employeur avant le départ en congés payés, visant à permettre au salarié de profiter pleinement de ses vacances.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire selon le Code du travail, elle peut l’être en vertu d’une convention collective, d’un accord de branche ou d’un usage en entreprise. Son montant imposable est fixé librement. La prime est généralement versée au début de l’été, mais la date peut varier selon les pratiques de l’entreprise, et elle est soumise aux cotisations sociales.
5. Prime exceptionnelle
La prime exceptionnelle est une rémunération supplémentaire versée par l’employeur pour récompenser des performances spécifiques ou motiver les salariés. Contrairement à la prime Macron, elle n’est pas obligatoire sauf si prévue par la convention collective ou le contrat de travail. Soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, elle peut prendre différentes formes comme la prime de 13ᵉ mois ou la prime de rendement.
6. Prime de bilan ou de résultat
La prime de bilan est une rémunération complémentaire versée aux dirigeants à la fin de l’exercice comptable de leur entreprise. Elle n’est pas obligatoire et doit être décidée par les associés en assemblée générale. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et aux cotisations sociales.
Contrairement aux dividendes, la prime de bilan est calculée en fonction du résultat annuel de l’entreprise et ne réduit pas l’impôt sur les sociétés (IS). Son montant doit être raisonnable pour éviter tout contrôle fiscal.
7. Prime de risque ou de pénibilité
Dans le cadre du salariat, la prime de risque est un supplément de rémunération que l’employeur peut accorder pour compenser les conditions de travail difficiles que certains salariés peuvent rencontrer : exposition à des risques spécifiques comme le travail en hauteur, la manipulation de produits toxiques ou l’utilisation de machines dangereuses.
Contrairement à d’autres primes compensatoires obligatoires, la prime de risque n’est pas prévue par le Code du travail et dépend de la politique de l’employeur.
8. Prime d’assiduité
La prime d’assiduité est un bonus facultatif versé par l’employeur pour récompenser la présence régulière des salariés. Elle peut être réduite ou supprimée en cas d’absences fréquentes et est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
9. Prime de départ à la retraite
L’indemnité de départ à la retraite est une prime versée aux salariés ayant travaillé au moins 10 ans dans une entreprise, ou à ceux dont l’employeur impose la retraite à partir de 70 ans. Elle dépend de l’ancienneté et du salaire brut des 12 derniers mois avant le départ.
À noter :
- Les fonctionnaires n’ont pas droit à cette prime, mais peuvent percevoir des petites primes locales.
- Les indépendants éligibles à l’Accompagnement au départ à la retraite (ADR) peuvent recevoir jusqu’à 10 000 €, sous conditions.
10. Prime de licenciement ou de départ volontaire
Lorsque votre contrat de travail prend fin, vous pouvez recevoir plusieurs types d’indemnités :
- Indemnités de licenciement : La partie excédant l’indemnité légale ou conventionnelle est imposable. Sont exonérées celles versées dans le cadre d’un plan social ou pour licenciement abusif.
- Indemnités pour rupture conventionnelle : Exonérées dans les mêmes limites que l’indemnité de licenciement.
- Indemnités des dirigeants : Imposables sauf en cas de cessation forcée (exonération limitée).
- Autres indemnités imposables : délai-congé, congés payés, non-concurrence. Elles peuvent être partiellement exonérées si elles respectent les conditions des indemnités de licenciement.
11. Prime d’intéressement
La prime d’intéressement est une épargne salariale qui récompense la performance collective de l’entreprise. Si elle est placée sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) dans les délais, elle peut être exonérée d’impôt sur le revenu. Sinon, elle est intégrée dans le revenu imposable, affectant votre impôt.
12. Prime de participation
La prime de participation est une autre forme de rémunération collective basée sur les résultats financiers de l’entreprise. Comme la prime d’intéressement, en l’absence de placement d’épargne, elle est imposable.
Lire également : Prime de participation ou d’intéressement : que choisir ?
Quels sont les revenus et avantages exonérés en 2024 ?
Pour 2024, plusieurs exonérations sont encore notables.
- Les heures supplémentaires restent exonérées jusqu’à 7 500 €.
- La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement prime Macron, est partiellement exonérée selon les revenus et la taille de l’entreprise.
- Les pourboires, certains revenus d’apprentis et étudiants.
- Divers avantages, comme les tickets-restaurant et chèques vacances, continuent d’être exonérés.
- Les gains des livrets d’épargne réglementés et certains placements comme le PEA bénéficient également de régimes favorables.
- Certaines indemnités de rupture et les aides au transport conservent leurs exonérations.
- Pour les ventes occasionnelles et le covoiturage, les seuils restent les mêmes, garantissant une exonération sous certaines conditions.
Lire également : Quel est le meilleur choix pour les salariés : prime ou subvention ?
En France, il est essentiel pour les employeurs de comprendre que la plupart des primes versées aux salariés sont soumises à l’impôt sur le revenu. Une connaissance approfondie des règles fiscales applicables à chaque prime permet d’anticiper l’impact sur la déclaration fiscale et de gérer efficacement les revenus et avantages de l’entreprise. Être bien informé permet de planifier les finances avec précision et d’éviter les imprévus lors de la déclaration d’impôt. En externalisant votre CSE, vous pourrez récompenser vos salariés en conservant tous les avantages fiscaux d’un côté comme d’un autre.
