Aides et avantages aux salariés : que choisir entre prime et subvention ?

Les primes et les avantages en nature sont des outils de rémunération différents, entrant dans la catégorie des avantages salariaux. Ils visent à compléter la rémunération d’un salarié à titre collectif et/ou individuel. 

Ils contribuent à augmenter le pouvoir d’achat du salarié, de manière exceptionnelle ou annuelle. Même s’ils diffèrent par leur nature et leurs implications, ils sont, tous les deux, soumis aux cotisations sociales et imposables. A l’inverse, des subventions peuvent être accordées aux salariés par les CSE, qui elles sont totalement exonérées des charges sociales et fiscales.

Voyons ensemble comment renforcer l’attachement de vos employés en les récompensant sans augmenter leurs impôts.

Quelle est la différence entre une prime et un avantage en nature ?

Qu’est-ce qu’une prime ?

Une prime est un complément de salaire attribué par l’employeur à un salarié. Certaines primes ont un caractère obligatoire, quand d’autres sont du ressort et du bon vouloir de l’employeur.

Des primes peuvent être accordées à titre collectif : prime de participation, prime d’intéressement, prime de fin d’année.

Elles peuvent viser à récompenser certains collaborateurs pour leur implication et leurs bons résultats : la prime sur objectifs, la prime d’ancienneté.

Certaines primes peuvent compenser des conditions de travail jugées pénibles : la prime de nuit, prime d’astreinte, de pénibilité, de sécurité, d’insalubrité, etc.

Ainsi, l’employeur peut également choisir de verser des primes exceptionnelles lors d’événements personnels, notamment pour une naissance ou un mariage.

Les primes offrent plusieurs avantages pour les employeurs :

• Incitation à la performance
• Récompenser immédiate
• Flexibilité budgétaire.

Les salariés apprécient toujours percevoir des primes, en complément de leur rémunération de base. En revanche, le versement de primes est soumis aux cotisations sociales et est assujetti à l’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Les avantages en nature sont des bénéfices non monétaires fournis aux salariés, en complément de leur rémunération annuelle. Ce sont des biens ou des services qui permettent d’améliorer leur confort quotidien, leur qualité de vie ou leur pouvoir d’achat.

Citons par exemple la voiture de fonction, le restaurant d’entreprise, la crèche ou le financement partiel des frais de garde, les abonnements sportifs, l’indemnisation des coûts de transports, etc.

Ces avantages salariaux sont offerts gratuitement par l’employeur ou mis à la disposition des salariés de l’entreprise moyennant une participation inférieure à la valeur réelle.

Ils viennent renforcer la réputation de l’entreprise en tant qu’employeur attentionné et soucieux du bien-être de ses employés. Ils sont un avantage concurrentiel pour attirer et fidéliser les talents.

Les avantages en nature qui représentent des éléments de rémunération à part entière doivent figurer sur le bulletin de paie de l’employé. Ils sont imposables dès lors qu’ils couvrent les dépenses personnelles à caractère privé ou les dépenses personnelles à caractère professionnel qui ne répondent pas aux conditions d’exonération.  

Contrairement aux primes versées par l’employeur, certains avantages en nature bénéficient d’exonérations ou de réductions de charges sociales. C’est le cas, notamment, des subventions attribuées par les CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles.

Quelles sont les subventions exonérées de charges et fiscales ?

En plus des primes et des avantages en nature, une entreprise peut améliorer le pouvoir d’achat de ses employés grâce aux subventions accordées par le Comité social et économique (CSE).

Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ne sont pas à soumettre à cotisations sociales et fiscales quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles du CSE.

Certaines exonérations s’appuient sur des dispositions légales ou réglementaires :

• Exonération des aides attribuées aux salariés pour financer des services à la personne, dans une limite annuelle ;
• Exonération attachée aux chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour être exonérés, ces avantages correspondant à des activités sociales et culturelles énumérées par le code du travail :

✓ Ne doivent pas résulter d’une obligation légale ou conventionnelle de l’employeur ;

✓ Doivent avoir pour but d’améliorer la qualité de vie ou de travail des salariés et être destinés aux salariés de l’entreprise (ou à leur famille) sans discrimination.

Il en va ainsi des avantages directement supportés par le CSE ou donnant lieu au remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié, destinés à favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles :

• Loisirs, détente et sorties culturelles : chèques-lire, chèques-culture, bons d’achat, réductions tarifaires pour les spectacles, concerts, parcs d’attraction.
• Licences & activités sportives : abonnement à une salle de sport, adhésion annuelle à un club de sport, etc.
• Loisirs & activités de garde d’enfants : la participation aux vacances, colonies et centres aérés.
• Hébergements & transports de vacances : location campings, réductions tarifaires pour les voyages, etc.

En cas d’absence de CSE, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les subventions versées directement par l’employeur bénéficient du même régime social et fiscal.

Quels sont les bénéfices des subventions ?

Pour le salarié

Les subventions sont une solution alternative au versement de primes. Elles permettent d’accéder à des activités sportives, culturelles et sociales à titre gratuit ou à des tarifs préférentiels. Elles contribuent directement au bien-être de vos employés en finançant des loisirs hors temps de travail.

Dans la limite des plafonds fixés par l’URSSAF, par an et par salarié, elles sont exonérées de cotisations sociales. Les subventions ne sont pas comptabilisées dans le calcul de votre revenu net fiscal et sont donc non imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour l’entreprise

Les subventions sont également exonérées de cotisations sociales et fiscales pour l’employeur dans le respect des plafonds annuels.

Elles sont un moyen de récompenser vos salariés pour leur travail en augmentant de manière ponctuelle leur rémunération sans impacter votre masse salariale. Surtout le coût pour l’employeur est nettement moindre par rapport à une prime. En parallèle, le bénéfice net pour le salarié est plus important.

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