Rôle et fonctionnement du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise est une institution de représentation du personnel. Il joue un rôle important sur la gestion financière et économique, ainsi que sur la mise en place d’avantages sociaux et culturels pour les salariés, ou anciens salariés et leur famille.
Rôle et fonctionnement du Comité d’entreprise : Représentation du personnel au sein du comité d’entreprise
À partir de 50 salariés, le comité d’entreprise est obligatoire pour les entreprises.
Présidé par l’employeur et composé de représentants du personnel et de délégués syndicaux élus, il assure le dialogue social et l’expression de la masse salariale en la représentant dans les décisions de l’entreprise.
Le rôle principal du comité d’entreprise est donc d’intervenir, de négocier avec les dirigeants (chefs d’entreprise) et d’améliorer plusieurs aspects de la vie au travail du personnel.
Plusieurs attributions et discussions :
- les conditions de droit du travail et d’emploi (règlement intérieur, code du travail, conditions de travail, contrats de travail, formation professionnelle, déclarations sociales, temps de travail, congés ou droit social),
- la formation professionnelle des salariés,
- les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale (complémentaire santé, prévoyance…).
À savoir : pour chaque salarié titulaire du comité d’entreprise, il y a un suppléant. Le comité d’entreprise désigne également un secrétaire et un trésorier parmi les personnes titulaires.
La durée du mandat et les heures de délégation
La durée du mandat du CE est de 4 ans, elle est renouvelable. Les membres du comité ne peuvent pas perdre leurs fonctions, sauf dans certains cas précis, comme la rupture du contrat de travail, le décès, la perte des conditions d’éligibilité et la révocation du mandat.
Quant aux heures de délégation légale, elles sont de 20 heures par mois pour les élus afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions, hors consultations et réunions. Elles sont payées comme des heures de travail. En dehors, l’élu devra exercer son travail normalement.
Réunions et consultations obligatoires du comité d’entreprise : Rôle et fonctionnement
Les réunions doivent avoir lieu :
- au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés,
- une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés.
3 consultations par an sont obligatoires, durant lesquelles les thématiques et ordres du jour suivants sont abordés :
- l’orientation stratégique de l’entreprise (évolution des métiers, organisation du travail, licenciements, rémunération, formation professionnelle, orientation professionnelle, gestion des embauches, gestion de la sous-traitance et des autres contrats temporaires…),
- situation économique et financière de l’entreprise (politique de recherche et développement, utilisation du crédit d’impôt pour la recherche et pour la compétitivité et l’emploi, intéressement et compte de résultat…),
- politique sociale de l’entreprise, condition de travail et d’emploi (CHSCT, évolution d’emploi, actions de prévention, conditions de travail, qualifications, apprentissage et conditions des stagiaires, congés, durée du travail, égalité homme femme, bilan social de l’entreprise…).
Rôle et fonctionnement du comité d’entreprise
Les délégués du personnel et syndicaux élus bénéficient également d’un droit d’alerte et peuvent se réunir lorsque la majorité du comité le souhaite. Ils peuvent également faire appel à un expert-comptable, dans certaines situations, comme lors de l’exercice du droit d’alerte économique, la mise en place de licenciement économique de minimum 10 salariés, une opération de concentration, une OPA (offre publique d’acquisition) et les consultations annuelles. De cette manière, l’expert-comptable apporte des éclaircissements sur les éléments financiers de l’entreprise.
Avantages sociaux et culturels des salariés grâce au comité d’entreprise
Le comité d’entreprise a également un rôle dans le cadre social et culturel de l’entreprise. Il assure la gestion et la mise en place d’avantages et bénéfices pour les salariés.
L’article R.2323-20 du Code du Travail établit une liste non exhaustive des types d’avantages dont peuvent bénéficier les salariés. Le personnel, les anciens salariés et leur famille peuvent donc avoir droit à plusieurs types de services :
- Des services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (déplacements, cantines, logements, crèches pour enfants, chèques-vacances, vacances, colonies de vacances, loisirs et sports…),
- Des services d’ordre éducatif et culturel (bibliothèque, centre de formation…),
- Des prestations sociales permettant la bonne intégration et le bien-être du salarié au travail,
- Des prestations de prévoyance et d’entraide (assistance juridique, permanence juridique, institutions de retraites, sociétés de secours mutuel…),
- Des services de santé au travail institué dans l’entreprise (prévention, dépistage…).
À savoir : le financement de ces bénéfices sociaux et culturels est principalement assuré par le versement d’une contribution patronale.
En fonction des rémunérations de chacun et/ou de l’âge des enfants, le CE peut modifier les offres faites aux salariés. Par exemple, un salarié avec un faible revenu pourra bénéficier de chèques-vacances ou de bons d’achat à de meilleurs taux qu’un salarié avec un haut revenu.
L’ensemble des services mis en place va jouer un rôle sur l’attractivité de l’entreprise et le bien-être des salariés. Les entreprises qui souhaitent fidéliser leur personnel ont donc tout intérêt à bénéficier d’un comité d’entreprise interne ou d’un comité d’entreprise externe performant et attractif.
