Category: Ayants droit

Les avantages en nature : c’est quoi ?

En plus des salaires, certaines entreprises proposent des avantages en nature à leurs salariés. Ce sont des biens ou des services qui leur permettent d’améliorer leur confort de vie au travail ou dans leur quotidien. Définition, types d’avantages en nature et impôts, dans cet article, vous saurez tout sur les avantages en nature et leur fonctionnement. 

Avantages en nature : définition 

L’avantage en nature est une forme de rémunération non monétaire prise en charge par l’employeur ou l’État. Ces avantages sociaux sont des biens ou des services fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. Quelle que soit sa forme, l’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie au niveau du salaire brut. De ce fait, il est également soumis à des cotisations. En fonction des entreprises et de leur fonctionnement, l’avantage en nature peut être prévu : 

  • par une convention ou un accord collectif de travail 
  • par un contrat de travail 
  • par un usage 
  • par un engagement unilatéral de l’employeur 

Les différentes catégories d’avantages en nature 

Il existe plusieurs types et catégories d’avantages en nature. C’est l’entreprise qui les choisit en fonction de ses besoins et de son activité : 

  • Voiture de fonction 
  • Frais de repas ou tickets restaurant 
  • Logement de fonction 
  • Matériel informatique 
  • Bénéfice de prêts à taux réduits 
  • Participation aux frais de transport 
  • Fourniture à un abonnement 
  • Chèques emploi service 
  • Retraite complémentaire 
  • Services de conciergerie

Les avantages en nature sont évalués en fonction de leur valeur réelle. Des grilles d’évaluations forfaitaires sont prévues pour certains types d’avantages comme les véhicules, les logements, les repas ou encore les fournitures informatiques. 

Les avantages en nature imposables et non-imposables 

Au même titre que le salaire, l’avantage en nature est un élément de rémunération à part entière. Il est donc soumis à des impôts, selon sa nature. 

  • Pour l’entreprise, cela correspond au versement de cotisations en fonction des barèmes imposés par la sécurité sociale. 
  • Pour le salarié bénéficiaire, le montant des avantages entre dans le calcul de ses impôts sur le revenu. 

Les avantages en nature peuvent être imposables dans deux cas précis : 

  • quand ils couvrent les dépenses personnelles à caractère privé. 
  • quand ils couvrent les dépenses personnelles à caractère professionnel qui ne répondent pas aux conditions d’exonération.  

Les avantages en nature imposables 

Les avantages en nature qui sont imposables sont soumis à des barèmes en fonction de leur catégorie. Ils concernent : 

  • Les logements de fonction : deux options dans ce cas. L’évaluation peut être faite en fonction de la valeur locative servant de base d’établissement pour la taxe d’habitation, ou selon le barème forfaitaire prévu par la loi. 
  • La nourriture : une évaluation forfaitaire minimale de 4,80€ (en 2018) est prévue pour les avantages en nature repas. 
  • Les voitures de fonction : deux options dans ce cas. Soit l’évaluation est faite en fonction des dépenses réellement engagées, soit c’est une évaluation au forfait. 
  • Les outils informatiques et de communication : l’évaluation se fait en fonction des dépenses réellement engagées, ou en suivant le barème forfaitaire imposé par la loi. 

Les avantages en nature non-imposables 

Un avantage en nature est non-imposable lorsqu’il n’est pas attribué gratuitement, mais trouve une contrepartie dans les relations de travail, comme par exemple : 

  • La contribution des employeurs à l’achat des titres-restaurants dans la limite du plafond d’impôts et des charges des titres-restaurants (25€ par jour depuis le 1er octobre 2022). 
  • La prise en charge de 50 % des frais de transport des salariés.

Régime d’impôt des avantages en nature 

Le montant des avantages en nature est pré-rempli directement sur la déclaration 2042 du bénéficiaire, dans la catégorie “Traitements et salaires”. Pour la valider, le salarié qui reçoit les avantages en nature doit vérifier si les montants sont exacts et les corriger le cas échéant. Les avantages en nature sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu au même titre que les salaires perçus par son bénéficiaire. Vous connaissez désormais toutes les informations importantes concernant les avantages en nature et leur fonctionnement dans une entreprise. Que vous soyez salarié ou employeur, sachez que ce type d’avantage est utile. Il donne une bonne image de l’entreprise et motive les collaborateurs à se sentir bien au travail en donnant le meilleur d’eux-mêmes.

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